DROIT PENAL GENERAL TUNISIEN

तेनसँ जनक लोक लेल

* Droit pénal, Droit criminel. ـــUn premier problème d’ordre terminologique se

pose à l’étude de cette branche du droit. Certains systèmes juridiques et certains

auteurs préfèrent le vocable « Droit pénal » alors que d’autres optent pour le « Droit

criminel ». Au fait, il s’agit de faire entre ces deux appellations parce qu’aucune

d’elles n’est parfaite ni complète. En effet, « Droit pénal » met l’accent sur la peine

qui est l’une des réactions de la société face au phénomène criminel. Quant au terme

« Droit criminel », il désigne la catégorie d’infraction la plus grave à savoir le crime.

Ainsi, dans ces deux appellations, « la partie devient le symbole du tout 1

».

Notons qu’en droit tunisien, le décret du 1er octobre 1913 a utilisé le terme « Code

criminel الجنائية المجلة «alors que la traduction française du même décret utilisait

l’expression « Code pénal ». La loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 portant approbation de

la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction est venu

corriger quelque peu cette erreur en optant dans la version originale en arabe pour le

«Code des sanctions الجزائية المجلة «qui s’approche un peu de la signification du mot

« Code pénal ».

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